[Liberty : 0 – H&M: 1]

Liberty a poursuivi H&M en justice, l’accusant de commercialiser des tissus sur lesquels Liberty prétendait avoir des droits d’auteur. Malheureusement pour Liberty, à défaut de dépôt de ces tissus, rien ne lui permettait de démontrer sa paternité sur lesdits tissus.

La société de prêt-à-porter Liberty a constaté en 2009 que H&M commercialisait divers articles reproduisant des tissus sur lesquels Liberty revendiquait des droits d’auteur. Elle a donc assigné H&M en contrefaçon de droits d’auteurs. Liberty faisait valoir que ses modèles étaient originaux, créés par des employés de la firme et donc qu’elle avait la titularité des droits d’auteur sur ces créations. Elle demandait notamment 500.000€ en dommages et intérêts à sa concurrente, mais H&M a répondu que Liberty ne prouvait pas établir de manière certaine sa titularité sur les tissus.

L’enseigne anglaise a pourtant produit de nombreuses captures d’écran de son site mais ne comportant aucunes dates sinon celles de l’impression. La société Liberty a également produit diverses attestations, un contrat de cession de droits d’auteur, ainsi que des lettres internes mais sans dates certaines permettant de prouver qu’elle était bien propriétaire des créations et dans certains cas, sans parvenir à prouver l’existence même de ces créations.

Liberty, malgré un nombre important de pièces produites n’a pu justifier de sa paternité. La société a donc été condamné à payer à H&M la somme de 15.000€ au titre des frais de procédure. En définitive, un dépôt des tissus prétendument contrefaits aurait pu éviter à Liberty cette procédure longue, extrêmement coûteuse et finalement infructueuse.

Dommage que nous n’ayons pas pu fournir à Liberty, grâce à un dépôt IPOCAMP, une preuve solide, infalsifiable et horodaté de paternité sur ses créations !

Décision commentée : CA Paris, Pôle 5, Ch. 2., 6 septembre 2013 Liberty Retail Limited c/ SARL H&M Hennes et Mauritz (n° du pourvoi : 12/12391)