Les Kbis : qui peut les délivrer?

Les Kbis et les certificats de commerce sont des documents qui relève de la compétence de la juridiction et ne peuvent en aucun cas être délivré par un simple particulier. Ces papiers sont demandés par les entreprises ou toutes personnes ayant le désir de l'entrepreneuriat. Découvrez dans cet article donc dans cet article a quoi sert effectivement ce dernier.

 

C'est quoi le Kbis ?

On entend par extrait de Kbis un document concernant les commerçants ou toutes personnes ayant la volonté de l'entrepreneuriat. Le kbis est demandé par un simple particulier ayant une activité spécifique et délivré par une personne compétente de la juridiction. Comme exemple de personne compétente nous pouvons citer le greffe de la cour du commerce. Ce papier permet d'identifier une société ou une entreprise don l'activité est immatriculée au Registre Nationale du Commerce et des Sociétés. On peut également l'appeler par un extrait K qui parle de l'existence légal d'une entreprise avec ces dirigeants ainsi que tout procédure contre cette dernière. Il faut noter que si des cas éventuels surviennent, le greffe serait chargé de modifier à tout moment où de mettre à jour votre Kbis. Le Kbis n'a pas une durée de validité exact mais ce que les partenaires et administrations réclame est une durée de 3 mois au plus.

 

Pourquoi il est nécessaire d'avoir un extrait de Kbis ?

Plusieurs raisons expliquent la détention d'un extrait de Kbis. Primo, il  permet de certifier l'entreprise au RCS. Secondo, c'est un moyen de prouver l'exactitude des informations continue dans l'enregistrement. Autrement dit, celà permet aux entrepreneurs d'être dans toutes crédibilité dans leurs entreprises et donne un certain garantie aux partenaires ou clients d'avoir un maximum de confiance en l'entreprise concernée. Tertio, celà permet de déterminer toutes les éventuelles procédures judiciaires à l'encontre de l'entreprise. Comme exemple nous avons les actions de redressement ou encore de liquidation judiciaire. Il est donc recommandé a toutes personnes entrepreneurs de prendre part ce processus afin d'agir dans toutes crédibilité.